COMBIEN DE TEMPS DOIT ON CONSERVER LES PAPIERS

Publié le 19/04/2017 dans INFOS PRATIQUES ET LOIS

 

Combien de temps doit on conserver les papiers pour :

 

 

 

Les Assurances

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

Date du document + 2 ans

 

Contrat

Durée du contrat + 2 ans

 

Relevé d'information automobile

Permanente

 

Assurance-vie

10 ans

Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat

Dommages corporels

10 ans

 

 

 

 

 

 

Les Véhicules

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

+ 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d'examen du permis de conduire

4 mois

+ jusqu'à réception du permis

 

 

 

 

 

Les Banques

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

2 ans

À compter de la...