Consultez la liste des organismes de contrôle des manèges.
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Paris, le 1 9 0 CT, 2017 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur Le ministre de l'action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les préfets...
Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions NOR: INTE1514843A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/INTE1514843A/jo/texte...
ABROGATION DU LIVRET DE CIRCULATION La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe...
Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise Dossier commercial Contrat avec un fournisseur ou un client 5 ans C'est la durée au terme de laquelle, sauf prescriptions spéciales...
Référence : BW25000 Circulaire relative à l'octroi d'autorisation du domaine public par les forains et circassiens 6 décembre 2017 L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur...
Combien de temps doit on conserver les papiers pour : Les Assurances Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d'échéance, courriers de...
LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES LA SECURITE DES MANEGES Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité...
LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES LE CHRONOTACHYGRAPHE Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (Version...