OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS   Paris,  le 1 9 0 CT, 2017   Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur Le ministre de l'action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les préfets...

CONTROLE DES MANEGES

CONTROLE DES MANEGES

  Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions NOR: INTE1514843A   ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/INTE1514843A/jo/texte...

ABROGATION DU LIVRET DE CIRCULATION

ABROGATION DU LIVRET DE CIRCULATION

  ABROGATION DU LIVRET DE CIRCULATION   La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe...

DUREE DE CONSERVATION DES PAPIERS D'UNE ENTREPRISE

DUREE DE CONSERVATION DES PAPIERS D'UNE ENTREPRISE

  Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise       Dossier commercial   Contrat avec un fournisseur ou un client 5 ans C'est la durée au terme de laquelle, sauf prescriptions spéciales...

CIRCULAIRE RELATIVE A L'OCTROI D'AUTORISATION DU D

CIRCULAIRE RELATIVE A L'OCTROI D'AUTORISATION DU D

  Référence : BW25000   Circulaire relative à l'octroi d'autorisation du domaine public par les forains et circassiens   6 décembre 2017   L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur...

COMBIEN DE TEMPS DOIT ON CONSERVER LES PAPIERS

  Combien de temps doit on conserver les papiers pour :       Les Assurances   Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d'échéance, courriers de...

LA SECURITE DES MANEGES

  LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES   LA SECURITE DES MANEGES   Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application   de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité...

LE CHRONOTACHYGRAPHE

  LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES   LE CHRONOTACHYGRAPHE   Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions   de la législation sociale dans le domaine des transports par route    (Version...

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