LA DEDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS

Publié le 10/04/2017 dans SOCIAL ET FISCAL

Sont qualifiés de frais professionnels ceux qu’un salarié prend en charge alors qu’ils incombent à l’entreprise. Ces frais leur seront remboursés et non soumis à impôts et charges sociales. Il doit s’agir de dépenses inhérentes à l’emploi ou à la fonction et qui ne peuvent donc couvrir de dépenses personnelles. Les frais ne doivent pas correspondre à des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%. Cas par exemple d’une indemnité versée pour le transport du domicile au lieu de travail, ou de l’utilisation partielle d’une voiture de fonction.
Notons parmi les frais professionnels les plus courants ceux de repas pour les salariés qui ne peuvent être présents sur le lieu de travail aux horaires prévus. De nombreux commerciaux déjeunent avec leurs clients. Les salariés en déplacement apporteront à leur retour la note de frais de l’hébergement et de toutes autres dépenses engagées pour les transports, les invitations, les cadeaux, et dans certains secteurs cela peut aller très loin. Un attaché de presse cinéma doit investir parfois dans de coûteux caprices de stars. Le correspondant de guerre d’un riche magazine, avide de scoop, facturera un hélicoptère.

 

Réel ou forfaitaire

 

L’employeur dispose de 2 modalités afin de rembourser les frais du salarié : prendre comme base...