Ville de Nice

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège sur la place Garibaldi, à Nice. Le diamètre du manège sera de 11 mètres. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention

Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 9 000 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).

Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter du premier jour d’exploitation du manège, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).

2) Critères d’attribution

  • Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 9 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 50%)
  • Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 35%)
  • Développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 15%)

3) Procédure

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.

L’entier dossier de consultation est à retirer à la :
DIRCEP Service ODP concurrentielles 37 avenue Maréchal Foch – 3ème étage

Ou sur https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/...

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 9 août 2019 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.

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