La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège sur la place Garibaldi, à Nice. Le diamètre du manège sera de 11 mètres. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 9 000 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter du premier jour d’exploitation du manège, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer à la :
DIRCEP
Service ODP concurrentielles
37 avenue Maréchal Foch – 3ème étage
Ou sur https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/...
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 9 août 2019 à 16h.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
