AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : EXPLOITATION D’UN MANEGE AU PARC DU CASTEL DES DEUX ROIS, A NICE

La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège au parc du Castel des deux rois, à Nice. Le diamètre du manège sera de 7 mètres. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention

Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 6 000 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).

Durée : La convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, durée prorogeable trois fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).

2) Critères d’attribution

Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 6 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70%)
Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30%)