Ville de Rouen

Appel à Projet Zone Bleue.

Avec près de 230 attractions et près de 1 000 000 de visiteurs, la Foire Saint Romain est une des plus grandes fêtes foraines de province qui se déroule chaque année pendant 4 semaines. L’édition 2019 se tiendra du 18 octobre au 17 novembre 2019 sur l’esplanade Saint-Gervais.

A cette occasion la Ville de Rouen lance un appel à concurrence pour l’attribution des emplacements situés en zone bleue, représentant au total 200 M linéaires.

La circulaire du 19 octobre 2017 portant application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques vient préciser les modalités d’application de cette ordonnance aux professionnels du cirque et de la fête foraine. Elle indique ainsi que l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit un régime spécifique d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public lorsque l’organisation de la procédure de sélection préalable s’avère « impossible ou non justifiée » en raison notamment des caractéristiques particulières de la dépendance. Elle précise qu’il est possible de considérer que la sélection préalable est non justifiée lorsque les enjeux économiques et les enjeux en termes de respect de la concurrence sont très faibles.

Or, les emplacements situés en zone blanche présentent des caractéristiques particulières. En effet, traditionnellement, ces emplacements font l’objet de candidatures uniques ce qui rend très faibles les enjeux économiques et les enjeux en termes de respect de la concurrence. Dès lors, la procédure de mise en concurrence s’avère non justifiée pour ces emplacements.

A l’inverse les emplacements situés en zone bleue faisant l’objet de multiples candidatures, ils seront attribués à la suite d’une mise en concurrence.

L’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de métiers forains sur la zone bleue sera consentie du 18 octobre au 17 novembre et, sera non renouvelable. Les candidats retenus seront contactés par téléphone, dans un premier temps puis recevront un arrêté individuel d’occupation du domaine public dans un second temps.

Les dossiers de candidature devront comprendre la nature, le type du métier, ses dimensions exactes (escaliers, planchers, caisses ou auvent compris), un extrait de registre du commerce, le rapport de contrôle technique et de sécurité du métier, les attestations d’assurances incendie et responsabilité civile professionnelle, une ou plusieurs photographies du métier ainsi que le nom, prénom, adresse postale et coordonnées téléphoniques du demandeur. + évoquer les mesures/certificats d’hygiène et de sécurité selon l’activité proposée.

Les tarifs applicables pour l’occupation temporaire du domaine public sont ceux en vigueur au moment de l’occupation et peuvent être communiqués sur simple demande auprès du service Foires et Marchés de la Ville de Rouen (foiresaintromain@rouen.fr / 02 35 08 87 56).

Les dossiers de candidature doivent être adressés par courrier à l’attention de Monsieur le Maire – Service Foires et Occupations Commerciales – 2 place du Général de Gaulle – CS3142 – 76037 ROUEN, ou par mail (foiresaintromain@rouen.fr) le 15 juin 2019 au plus tard. Toute demande formulée après cette date sera refusée.

Les candidatures pour un emplacement sur la zone bleue de l’édition 2019 reçues préalablement à la publication de l’appel à projet seront prises en compte.

La sélection des candidatures sera réalisée par une commission présidée par l’Adjoint au Maire en charge des Foires et Marchés et composée du Directeur de l’Economie Locale et du Chef du Service Foires et Occupations Commerciales, selon les critères suivants :

  • Nature de l’activité / Originalité
  • Dimensions – métrage du métier
  • Diversité sur site par rapport aux métiers avoisinants

Les candidats sélectionnés seront informés le 19 juillet 2019 au plus tard.
Contact : foiresaintromain@rouen.fr / 02 35 08 87 56

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