Combien de temps doit on conserver les papiers pour : Les Assurances Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d'échéance, courriers de...
LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES LA SECURITE DES MANEGES Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité...
LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES LE CHRONOTACHYGRAPHE Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (Version...
Depuis leur parution, « L’Intermédiaire Forain » et « L’Inter Forain » recèlent de mille et une anecdotes sur la fête et les forains. Nous en dévoilons quelques-unes glanées...
Sont qualifiés de frais professionnels ceux qu’un salarié prend en charge alors qu’ils incombent à l’entreprise. Ces frais leur seront remboursés et non soumis à impôts et charges sociales. Il doit s’agir...
Il n’y a pas si longtemps on ne disposait encore que des formules très classiques pour l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une agence, l’échange...
Il y a un an la France fut condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir complètement transposé une directive concernant les nitrates. En revanche fut confirmée la légalité de l’instauration...
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire...
Aux termes de l’article 226-1 à 13 du Code civil peut-être puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait, volontairement et par un procédé quelconque, de porter atteinte à la personnalité...
Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance...
Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance varie...
Une mauvaise surprise attend parfois le vendeur d’un bien. La commune demande à exercer son droit de préemption urbain (DPU), ce qui fait d’elle un acquéreur prioritaire. Impossible donc de choisir un autre acheteur. Le motif invoqué...
