38° FESTIVAL DJANGO REINHARDT

38° FESTIVAL DJANGO REINHARDT

  Depuis 1968, date de la création du festival, jamais nous n’aurions imaginé retrouver l’île du Berceau ensevelie sous les eaux en cette période estivale. C’est pourtant ce qui arriva en ce début juin 2016...

COMBIEN DE TEMPS DOIT ON CONSERVER LES PAPIERS

  Combien de temps doit on conserver les papiers pour :       Les Assurances   Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d'échéance, courriers de...

LA SECURITE DES MANEGES

  LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES   LA SECURITE DES MANEGES   Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application   de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité...

LE CHRONOTACHYGRAPHE

  LEGISLATION : RAPPEL DES TEXTES   LE CHRONOTACHYGRAPHE   Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions   de la législation sociale dans le domaine des transports par route    (Version...

PLUS D'UN SIECLE D'ANECDOTES FORAINES

Depuis leur parution, « L’Intermédiaire Forain » et « L’Inter Forain » recèlent de mille et une anecdotes sur la fête et les forains. Nous en dévoilons quelques-unes glanées...

LA DEDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS

Sont qualifiés de frais professionnels ceux qu’un salarié prend en charge alors qu’ils incombent à l’entreprise. Ces frais leur seront remboursés et non soumis à impôts et charges sociales. Il doit s’agir...

LES REGLES DES LOCATIONS TOURISTIQUES

Il n’y a pas si longtemps on ne disposait encore que des formules très classiques pour l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une agence, l’échange...

JUSTICE EUROPEENNE

Il y a un an la France fut condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir complètement transposé une directive concernant les nitrates. En revanche fut confirmée la légalité de l’instauration...

DOMMAGE CAUSE A AUTRUI

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire...

LES ATTEINTES A LA PERSONNALITE

Aux termes de l’article 226-1 à 13 du Code civil peut-être puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait, volontairement et par un procédé quelconque, de porter atteinte à la personnalité...

LE CARNET DE SANTE NUMERIQUE

  Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance...

LE PACTE SUCCESSORAL

Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance varie...

Partenaire de l'Inter-Forain