LA DEDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS

Sont qualifiés de frais professionnels ceux qu’un salarié prend en charge alors qu’ils incombent à l’entreprise. Ces frais leur seront remboursés et non soumis à impôts et charges sociales. Il doit s’agir...

LES REGLES DES LOCATIONS TOURISTIQUES

Il n’y a pas si longtemps on ne disposait encore que des formules très classiques pour l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une agence, l’échange...

JUSTICE EUROPEENNE

Il y a un an la France fut condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir complètement transposé une directive concernant les nitrates. En revanche fut confirmée la légalité de l’instauration...

DOMMAGE CAUSE A AUTRUI

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire...

LES ATTEINTES A LA PERSONNALITE

Aux termes de l’article 226-1 à 13 du Code civil peut-être puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait, volontairement et par un procédé quelconque, de porter atteinte à la personnalité...

LE CARNET DE SANTE NUMERIQUE

  Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance...

LE PACTE SUCCESSORAL

Les enfants ne peuvent être complètement déshérités par leurs parents puisque, héritiers réservataires, ils conservent obligatoirement une partie de la succession. Une réserve dont l’importance varie...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Une mauvaise surprise attend parfois le vendeur d’un bien. La commune demande à exercer son droit de préemption urbain (DPU), ce qui fait d’elle un acquéreur prioritaire. Impossible donc de choisir un autre acheteur. Le motif invoqué...

LE CIRQUE CLAUDIO ZAVATTA

LE CIRQUE CLAUDIO ZAVATTA

Landivisiau dans le Finistère : les 10-11-12 Mars. Le cirque était installé en plein centre-ville sur le champ de foire pour son premier passage en Bretagne. Le public s'était déplacé pour les 3 séances de...

RENDEZ VOUS A LA FOIRE DES RAMEAUX

RENDEZ VOUS A LA FOIRE DES RAMEAUX

Rendez-vous à la foire des Rameaux raconte les coulisses d'un évènement historique à Grenoble.

AIX LES BAINS

AIX LES BAINS

Du 1° Avril au 8 Mai c’est sur l’esplanade du lac qu’a lieu le Mega Park avec sa grande roue et une trentaine de métiers.  

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